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Les différentes sortes de promesses de vente
Promesse de vente
Le compromis, également appelé promesse bilatérale (ou synallagmatique), s’il est le plus connu, n’est pas le seul contrat préparatoire à la vente qui existe. Dans certains cas, il est possible d’avoir recours à la promesse unilatérale de vente. Ces deux promesses ne doivent pas être confondues.
La promesse synallagmatique de vente, ou compromis, engage le vendeur à vendre et l’acheteur à acheter, sous réserve de diverses conditions suspensives, telles que l’obtention d’un prêt (Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un compromis ?).
Au contraire, la promesse unilatérale de vente n’équivaut pas à une vente dans sa première phase : elle ouvre à l’acheteur un délai d’option. La promesse unilatérale est signée par le vendeur (le promettant) et par la personne intéressée par l’achat du bien (le bénéficiaire). Elle n’engage que le vendeur : seul celui-ci est obligé de vendre son bien au bénéficiaire, à des conditions déterminées. Le bénéficiaire prend seulement l’engagement d’indiquer, dans un délai déterminé, s’il achète le bien ou s’il renonce à cette acquisition. Ainsi, dans un premier temps, les parties s’entendent pour réserver le bien et sur les conditions auxquelles la vente pourra intervenir.
Dans un second temps, le bénéficiaire peut « lever l’option » dans le délai imparti, c’est-à-dire décider d’acheter le bien. Il peut aussi renoncer à la vente : le vendeur est alors libéré de la promesse.
Il est d’usage que le bénéficiaire verse, lors de la signature, une somme d’argent appelée indemnité d’immobilisation. Si le bénéficiaire renonce à la vente, l’indemnité d’immobilisation reste, par principe, acquise au vendeur.
La promesse synallagmatique de vente, ou compromis, engage le vendeur à vendre et l’acheteur à acheter, sous réserve de diverses conditions suspensives, telles que l’obtention d’un prêt (Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un compromis ?).
Au contraire, la promesse unilatérale de vente n’équivaut pas à une vente dans sa première phase : elle ouvre à l’acheteur un délai d’option. La promesse unilatérale est signée par le vendeur (le promettant) et par la personne intéressée par l’achat du bien (le bénéficiaire). Elle n’engage que le vendeur : seul celui-ci est obligé de vendre son bien au bénéficiaire, à des conditions déterminées. Le bénéficiaire prend seulement l’engagement d’indiquer, dans un délai déterminé, s’il achète le bien ou s’il renonce à cette acquisition. Ainsi, dans un premier temps, les parties s’entendent pour réserver le bien et sur les conditions auxquelles la vente pourra intervenir.
Dans un second temps, le bénéficiaire peut « lever l’option » dans le délai imparti, c’est-à-dire décider d’acheter le bien. Il peut aussi renoncer à la vente : le vendeur est alors libéré de la promesse.
Il est d’usage que le bénéficiaire verse, lors de la signature, une somme d’argent appelée indemnité d’immobilisation. Si le bénéficiaire renonce à la vente, l’indemnité d’immobilisation reste, par principe, acquise au vendeur.
Bon à savoir
En présence d’une clause de substitution, les deux parties pourront également procéder à un sous-compromis de vente en faveur d’un tiers.
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