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Le diagnostic plomb
Le plomb
Le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est fourni par le vendeur d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel.
Lorsque le constat est positif, c’est-à-dire lorsqu’il révèle des concentrations de plomb supérieures aux normes admises, il est valable 1 an.
Lorsque le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb, ou leur présence à des concentrations inférieures aux normes légales, il n’est pas nécessaire de le refaire tant que la norme ne change pas.
Le CREP est inséré dans le dossier de diagnostics techniques joint au compromis (ou à la promesse) puis à l’acte authentique de vente.
Il permet l’information de l’acheteur, qui achète ainsi en connaissance de cause, et sait si son bien contient ou non du plomb.
Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements du bien, y compris les revêtements extérieurs. Pour un lot de copropriété, la recherche ne porte que sur la partie privative du lot.
Le CREP mentionne les risques de l’exposition au plomb, les précautions à prendre, et les travaux à réaliser, si du plomb a été détecté (CREP positif).
Remarque : Lorsque le CREP est positif, le propriétaire (donc l’acheteur) a l’obligation de réaliser les travaux de suppression du risque de saturnisme. Cette question doit être envisagée dans le compromis.
Lorsque le constat est positif, c’est-à-dire lorsqu’il révèle des concentrations de plomb supérieures aux normes admises, il est valable 1 an.
Lorsque le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb, ou leur présence à des concentrations inférieures aux normes légales, il n’est pas nécessaire de le refaire tant que la norme ne change pas.
Le CREP est inséré dans le dossier de diagnostics techniques joint au compromis (ou à la promesse) puis à l’acte authentique de vente.
Il permet l’information de l’acheteur, qui achète ainsi en connaissance de cause, et sait si son bien contient ou non du plomb.
Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements du bien, y compris les revêtements extérieurs. Pour un lot de copropriété, la recherche ne porte que sur la partie privative du lot.
Le CREP mentionne les risques de l’exposition au plomb, les précautions à prendre, et les travaux à réaliser, si du plomb a été détecté (CREP positif).
Remarque : Lorsque le CREP est positif, le propriétaire (donc l’acheteur) a l’obligation de réaliser les travaux de suppression du risque de saturnisme. Cette question doit être envisagée dans le compromis.
Bon à savoir
Il n’est pas nécessaire de refaire le CREP lors d’une reconduction de bail. Par contre, à chaque nouvelle signature, le diagnostic doit être refait si celui-ci date de plus de 6 mois.
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