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Le fonctionnement de la SCI
Fonctionnement SCI
Les associés organisent le fonctionnement de la SCI dans les statuts.
Le gérant
La SCI est représentée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés ou dans les statuts. Ces derniers déterminent le nombre de gérants, s’ils sont associés ou non, s’il peut s’agir d’une personne morale, etc.
Remarque : la nomination et la fin de fonctions d’un gérant fait l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales, au RCS et au BODACC.
Le gérant peut accomplir tous les actes de gestion nécessaires à la société, à moins que les statuts ne limitent ses pouvoirs. Ces clauses sont cependant inopposables aux personnes extérieures à la société.
Les associés
Les associés prennent les décisions collectives en assemblées ou parfois par consultation écrite. Il est nécessaire de tenir au moins une assemblée par an.
Les statuts fixent les règles de convocation, de tenue et de vote au sein des assemblées. Ils fixent également le nombre de voix de chaque associé. Cependant, il n’est pas possible de priver un associé de voix.
Fréquemment, le nombre de voix est proportionnel aux parts sociales détenues par l’associé.
Si les statuts ne fixent pas de majorité pour les décisions collectives, elles doivent être prises à l’unanimité des associés. Cependant le gérant est nommé ou révoqué à la majorité des parts sociales. Il est ainsi très utile de définir des règles de prise de décision au sein de l’assemblée.
Les décisions des associés sont consignées sur un procès-verbal, conservé sur un registre spécial au siège de la société.
Les décisions emportant modification des statuts, la désignation ou les fins de fonctions d’un gérant sont publiées dans un journal d’annonces légales. Elles donnent lieu à la modification du RCS et sont insérées au BODACC.
Le gérant
La SCI est représentée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés ou dans les statuts. Ces derniers déterminent le nombre de gérants, s’ils sont associés ou non, s’il peut s’agir d’une personne morale, etc.
Remarque : la nomination et la fin de fonctions d’un gérant fait l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales, au RCS et au BODACC.
Le gérant peut accomplir tous les actes de gestion nécessaires à la société, à moins que les statuts ne limitent ses pouvoirs. Ces clauses sont cependant inopposables aux personnes extérieures à la société.
Les associés
Les associés prennent les décisions collectives en assemblées ou parfois par consultation écrite. Il est nécessaire de tenir au moins une assemblée par an.
Les statuts fixent les règles de convocation, de tenue et de vote au sein des assemblées. Ils fixent également le nombre de voix de chaque associé. Cependant, il n’est pas possible de priver un associé de voix.
Fréquemment, le nombre de voix est proportionnel aux parts sociales détenues par l’associé.
Si les statuts ne fixent pas de majorité pour les décisions collectives, elles doivent être prises à l’unanimité des associés. Cependant le gérant est nommé ou révoqué à la majorité des parts sociales. Il est ainsi très utile de définir des règles de prise de décision au sein de l’assemblée.
Les décisions des associés sont consignées sur un procès-verbal, conservé sur un registre spécial au siège de la société.
Les décisions emportant modification des statuts, la désignation ou les fins de fonctions d’un gérant sont publiées dans un journal d’annonces légales. Elles donnent lieu à la modification du RCS et sont insérées au BODACC.
Bon à savoir
Les statuts de la société peuvent adapter ses modalités de fonctionnement aux particularités de sa situation pour prendre part à une SCI conforme aux objectifs qu’ils poursuivent.
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