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Le syndic de copropriété
Syndic
Dans un immeuble en copropriété, l’ensemble des copropriétaires est réuni au sein du syndicat des copropriétaires. Le syndic est le représentant du syndicat. Il est nommé par l’assemblée des copropriétaires.
Il est nécessaire de désigner un syndic dans chaque copropriété. En l’absence de syndic, un copropriétaire peut prendre l’initiative de demander au juge la nomination d’un administrateur provisoire, qui fera procéder à la nomination d’un syndic par le syndicat des copropriétaires.
Le syndic peut être :
• Un professionnel, titulaire de la carte d’agent immobilier, portant la mention « Gestion immobilière », qui a souscrit une garantie financière garantissant la restitution des fonds qu’il détiendrait pour le syndicat.
• Un non professionnel, qui est l’un des copropriétaires.
Le syndic est nommé par l’assemblée des copropriétaires pour une durée qui ne peut pas dépasser 3 ans, en principe. Sa rémunération est déterminée par l’assemblée des copropriétaires.
Le syndic a pour mission :
• D’assurer l’administration de l’immeuble. Il tient à jour la liste des copropriétaires, souscrit les assurances de l’immeuble, envoie les appels de fonds, tient la comptabilité du syndicat…
• D’assurer l’entretien de l’immeuble, en passant les contrats nécessaires, en recrutant du personnel, s’il est besoin.
• De convoquer l’assemblée des copropriétaires. Il tient en général le secrétariat de l’assemblée, puis exécute les décisions prises.
En cas d’urgence, le syndic a la faculté de décider de la réalisation de travaux. Il doit alors convoquer immédiatement une assemblée des copropriétaires.
Il est nécessaire de désigner un syndic dans chaque copropriété. En l’absence de syndic, un copropriétaire peut prendre l’initiative de demander au juge la nomination d’un administrateur provisoire, qui fera procéder à la nomination d’un syndic par le syndicat des copropriétaires.
Le syndic peut être :
• Un professionnel, titulaire de la carte d’agent immobilier, portant la mention « Gestion immobilière », qui a souscrit une garantie financière garantissant la restitution des fonds qu’il détiendrait pour le syndicat.
• Un non professionnel, qui est l’un des copropriétaires.
Le syndic est nommé par l’assemblée des copropriétaires pour une durée qui ne peut pas dépasser 3 ans, en principe. Sa rémunération est déterminée par l’assemblée des copropriétaires.
Le syndic a pour mission :
• D’assurer l’administration de l’immeuble. Il tient à jour la liste des copropriétaires, souscrit les assurances de l’immeuble, envoie les appels de fonds, tient la comptabilité du syndicat…
• D’assurer l’entretien de l’immeuble, en passant les contrats nécessaires, en recrutant du personnel, s’il est besoin.
• De convoquer l’assemblée des copropriétaires. Il tient en général le secrétariat de l’assemblée, puis exécute les décisions prises.
En cas d’urgence, le syndic a la faculté de décider de la réalisation de travaux. Il doit alors convoquer immédiatement une assemblée des copropriétaires.
Bon à savoir
Le syndic bénévole peut être remboursé des frais qu’il engage pour gérer sa copropriété (déplacements, photocopie, etc.) et/ou être rémunéré. Néanmoins, la rémunération du syndic bénévole doit rester accessoire par rapport à son revenu principal et est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux.
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