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Les impôts locaux
Définition impôts locaux
Tout propriétaire ou occupant d’un logement est redevable de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation.
Ces deux taxes sont établies pour l’année entière d’après les éléments existant au 1er janvier de l’année d’imposition, peu importe si un changement a lieu en cours d’année (vente, déménagement…).
La taxe foncière
• Le redevable
Légalement, seul le propriétaire du logement (résidence principale ou secondaire) est redevable de la taxe foncière.
• Les biens exonérés et la durée
- Constructions nouvelles : deux ans après l’achèvement ;
- Logements économes en énergie : 50 à 100 % sur délibération des communes, pendant cinq ans minimum.
La taxe d’habitation
• Le redevable
La taxe d’habitation est due par toutes les personnes (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) qui disposent d’un local meublé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les communes ont la faculté de voter une majoration entre 5 et 60 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires sauf cas d’exonérations.
• Les abattements concernant la résidence principale
- Obligatoire : 10 à 15 % pour charges de famille;
- Facultatif : 1 à 15 % selon les communes.
Exonération commune à la taxe foncière et à la taxe d’habitation
Sous certaines conditions, les personnes âgées ou invalides de condition modeste bénéficient d’un dégrèvement si leurs revenus n’excèdent pas un certain montant : 16 591 € pour un couple sans personne à charge.
Remarque : les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière ou de taxe d’habitation peuvent demander à bénéficier d’un plafonnement en fonction de leurs revenus.
Ces deux taxes sont établies pour l’année entière d’après les éléments existant au 1er janvier de l’année d’imposition, peu importe si un changement a lieu en cours d’année (vente, déménagement…).
La taxe foncière
• Le redevable
Légalement, seul le propriétaire du logement (résidence principale ou secondaire) est redevable de la taxe foncière.
• Les biens exonérés et la durée
- Constructions nouvelles : deux ans après l’achèvement ;
- Logements économes en énergie : 50 à 100 % sur délibération des communes, pendant cinq ans minimum.
La taxe d’habitation
• Le redevable
La taxe d’habitation est due par toutes les personnes (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) qui disposent d’un local meublé au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les communes ont la faculté de voter une majoration entre 5 et 60 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires sauf cas d’exonérations.
• Les abattements concernant la résidence principale
- Obligatoire : 10 à 15 % pour charges de famille;
- Facultatif : 1 à 15 % selon les communes.
Exonération commune à la taxe foncière et à la taxe d’habitation
Sous certaines conditions, les personnes âgées ou invalides de condition modeste bénéficient d’un dégrèvement si leurs revenus n’excèdent pas un certain montant : 16 591 € pour un couple sans personne à charge.
Remarque : les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière ou de taxe d’habitation peuvent demander à bénéficier d’un plafonnement en fonction de leurs revenus.
Bon à savoir
Si votre situation financière ou personnelle (hausse de revenus, diminution de parts fiscales, etc.) change en 2021, il se peut que vous ne soyez pas exonéré de taxe d'habitation en 2021, quand bien même vous en étiez en 2020 ! En effet, les seuils d'exonération peuvent être dépassés dans le cas d'un changement important d'une année sur l'autre. En revanche, vous pourrez dans tous les cas bénéficier du dégrèvement de 30 % cette année.
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