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Louer un garage ou un parking
Location garage et parking
Vous souhaitez louer un garage ou un parking ?
Lorsque le parking est loué en même temps qu’un logement, par le même propriétaire, il peut être considéré comme l’accessoire de la location du logement. Il est alors inclus dans le même bail que le logement.
• Lorsque le logement est loué vide, le bail est soumis, en principe à la loi du 6 juillet 1989 (Fiche 20-1 : Louer un bien non meublé),
• Lorsque le logement est loué meublé, le bail est soumis, s’il est la résidence principale du locataire, à cette réglementation particulière (Fiche 20-2 : Louer un logement meublé).
Si vous louez un garage ou un parking de façon isolée, la loi n’impose pas de règle particulière pour ce type de location. En pratique, il est fréquent de mettre en place un bail d’une année, renouvelable automatiquement. Mais d’autres durées – plus courtes ou plus longues – sont envisageables.
Remarque : les honoraires de l’agent immobilier sont généralement à la charge du locataire, en fonction de ce que prévoit le barème de l’agence, lorsque le garage est loué de façon isolée.
Il est nécessaire d’établir un bail de location écrit, et certains diagnostics doivent y être joints (Fiche 10-2 : les diagnostics obligatoires en cas de location).
Pendant le bail, le locataire acquitte les charges locatives et supporte les réparations qui sont mises à sa charge par le contrat. Les réparations non locatives sont réalisées par le bailleur.
Il est nécessaire de préciser, dans le bail, les conditions auxquelles un congé peut être délivré par le bailleur comme par le locataire, ainsi que l’éventuel délai de préavis à respecter.
Lorsque le parking est loué en même temps qu’un logement, par le même propriétaire, il peut être considéré comme l’accessoire de la location du logement. Il est alors inclus dans le même bail que le logement.
• Lorsque le logement est loué vide, le bail est soumis, en principe à la loi du 6 juillet 1989 (Fiche 20-1 : Louer un bien non meublé),
• Lorsque le logement est loué meublé, le bail est soumis, s’il est la résidence principale du locataire, à cette réglementation particulière (Fiche 20-2 : Louer un logement meublé).
Si vous louez un garage ou un parking de façon isolée, la loi n’impose pas de règle particulière pour ce type de location. En pratique, il est fréquent de mettre en place un bail d’une année, renouvelable automatiquement. Mais d’autres durées – plus courtes ou plus longues – sont envisageables.
Remarque : les honoraires de l’agent immobilier sont généralement à la charge du locataire, en fonction de ce que prévoit le barème de l’agence, lorsque le garage est loué de façon isolée.
Il est nécessaire d’établir un bail de location écrit, et certains diagnostics doivent y être joints (Fiche 10-2 : les diagnostics obligatoires en cas de location).
Pendant le bail, le locataire acquitte les charges locatives et supporte les réparations qui sont mises à sa charge par le contrat. Les réparations non locatives sont réalisées par le bailleur.
Il est nécessaire de préciser, dans le bail, les conditions auxquelles un congé peut être délivré par le bailleur comme par le locataire, ainsi que l’éventuel délai de préavis à respecter.
Bon à savoir
Dans le cas où plusieurs personnes louent le garage, il est possible d’insérer une clause régissant les rapports qu’entretiennent ces locataires.
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