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Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?
Révision loyer d'habitation
Il est habituel de prévoir, dans un bail, une clause par laquelle le loyer est augmenté chaque année.
A savoir : généralement, la clause prévoyant l’indexation du loyer s’applique de façon automatique, sans que le bailleur ait besoin de demander au locataire d’augmenter le loyer.
Lorsque le bien loué est la résidence principale du locataire, la loi impose l’utilisation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié par l’INSEE. Cet indice s’applique ainsi pour les contrats de location les plus fréquents :
• le bail d’habitation non-meublée, de la résidence principale du locataire (Fiche 20-1 : La location non meublée),
• le bail d’habitation meublée, de la résidence principale du locataire (Fiche 20-2 : La location meublée).
L’augmentation de loyer intervient chaque année, à la date convenue, ou à la date anniversaire du bail.
L’augmentation du loyer annuelle ne peut pas dépasser la variation de l’Indice de Référence des Loyers sur un an.
L’indice à prendre en compte est :
• soit celui mentionné dans le bail,
• soit, à défaut, le dernier indice paru lors de la signature du contrat de bail.
Lorsque le bien loué n’est pas la résidence principale du locataire, il est possible de choisir librement l’indice permettant l’indexation du loyer. Il peut s’agir de l’IRL mais également de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), également publié par l’INSEE.
Il est nécessaire de mentionner, dans le bail, quel est l’indice de référence pour le calcul de l’indexation.
A savoir : l’indice choisi doit avoir un lien avec le contrat. Ces deux indices, ICC ou IRL, sont valables pour un bail d’habitation qui n’est pas la résidence principale du locataire.
A savoir : généralement, la clause prévoyant l’indexation du loyer s’applique de façon automatique, sans que le bailleur ait besoin de demander au locataire d’augmenter le loyer.
Lorsque le bien loué est la résidence principale du locataire, la loi impose l’utilisation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié par l’INSEE. Cet indice s’applique ainsi pour les contrats de location les plus fréquents :
• le bail d’habitation non-meublée, de la résidence principale du locataire (Fiche 20-1 : La location non meublée),
• le bail d’habitation meublée, de la résidence principale du locataire (Fiche 20-2 : La location meublée).
L’augmentation de loyer intervient chaque année, à la date convenue, ou à la date anniversaire du bail.
L’augmentation du loyer annuelle ne peut pas dépasser la variation de l’Indice de Référence des Loyers sur un an.
L’indice à prendre en compte est :
• soit celui mentionné dans le bail,
• soit, à défaut, le dernier indice paru lors de la signature du contrat de bail.
Lorsque le bien loué n’est pas la résidence principale du locataire, il est possible de choisir librement l’indice permettant l’indexation du loyer. Il peut s’agir de l’IRL mais également de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), également publié par l’INSEE.
Il est nécessaire de mentionner, dans le bail, quel est l’indice de référence pour le calcul de l’indexation.
A savoir : l’indice choisi doit avoir un lien avec le contrat. Ces deux indices, ICC ou IRL, sont valables pour un bail d’habitation qui n’est pas la résidence principale du locataire.
Bon à savoir
La révision du loyer par l’IRL ne concerne pas les logements soumis à la loi de 48. Dans ce cas, le loyer peut être augmenté chaque année au 1er juillet, selon un montant maximum défini en fonction de la catégorie du logement.
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