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Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?
Indice loyer
Comme pour un bail d’habitation, il est habituel de prévoir que le loyer d’un bail commercial (Fiche 20-5 : Le bail commercial) ou professionnel (Fiche 20-2 : le bail professionnel) est augmenté chaque année en fonction de la variation d’un indice.
L’indice du coût de la construction peut toujours être utilisé dans un bail commercial ou professionnel.
Les parties peuvent choisir un autre indice. Attention, il est interdit d’utiliser pour l’indexation :
• le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance),
• le niveau général des prix ou des salaires,
• les prix de biens, produits ou services qui n’ont pas de relation directe avec l'objet du bail ou avec l'activité de l'une des parties.
Récemment, deux nouveaux indices ont été créés :
• l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux), qui peut être utilisé pour des activités commerciales ou artisanales, à l’exception des entrepôts logistiques,
• l’ILAT (Indice des Loyers des Activités du Tertiaire), pour les activités des professions libérales, des entrepôts logistiques et les activités qui ne sont ni commerciales ni artisanales.
En fonction de l’activité du locataire, il est ainsi possible de choisir entre l’ICC, l’ILC ou l’ILAT. Ces 3 indices sont publiés par l’INSEE.
A savoir : le loyer d’un bail commercial peut aussi faire l’objet d’une révision triennale, en fonction de l’ILC ou de l’ILAT selon la date de conclusion du bail.
L’indice du coût de la construction peut toujours être utilisé dans un bail commercial ou professionnel.
Les parties peuvent choisir un autre indice. Attention, il est interdit d’utiliser pour l’indexation :
• le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance),
• le niveau général des prix ou des salaires,
• les prix de biens, produits ou services qui n’ont pas de relation directe avec l'objet du bail ou avec l'activité de l'une des parties.
Récemment, deux nouveaux indices ont été créés :
• l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux), qui peut être utilisé pour des activités commerciales ou artisanales, à l’exception des entrepôts logistiques,
• l’ILAT (Indice des Loyers des Activités du Tertiaire), pour les activités des professions libérales, des entrepôts logistiques et les activités qui ne sont ni commerciales ni artisanales.
En fonction de l’activité du locataire, il est ainsi possible de choisir entre l’ICC, l’ILC ou l’ILAT. Ces 3 indices sont publiés par l’INSEE.
A savoir : le loyer d’un bail commercial peut aussi faire l’objet d’une révision triennale, en fonction de l’ILC ou de l’ILAT selon la date de conclusion du bail.
Bon à savoir
Les cocontractants peuvent également prévoir une clause d’échelle mobile, appelée aussi clause d’indexation, au titre de laquelle le montant du loyer sera automatiquement révisé, et de plein droit, sur une base périodique convenue entre les parties.
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